Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Mauves & Merveilles

Création de compositions florales artisanales (bouquets, cloches, couronnes, objets décoratifs) en fleurs séchées principalement.

Des créations en fleurs fraîches peuvent être proposées exceptionnellement, selon la demande.

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Créateur: Laura Duprez

Adresse: 9 avenue Édouard Droz, 25000 Besançon

Email: mauvesmerveilles@gmail.com

SIRET: 98405800800017

 

 

1.  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre Mauves & Merveilles et ses clients, relatives aux compositions florales artisanales proposées.

Chaque création est unique et personnalisée. Des collections peuvent être proposées ponctuellement, chaque pièce pouvant être vendue séparément.

Mauves & Merveilles propose également des bons cadeaux permettant d’offrir une création disponible ou sur mesure. Les conditions d’utilisation et les modalités d’achat de ces bons cadeaux sont précisées lors de leur commande.

 

2. Commandes

Le site internet de Mauves & Merveilles est un site vitrine permettant de présenter les créations et services proposés.

Les commandes ne sont pas effectuées directement en ligne. Les demandes de création, de commande ou de renseignement peuvent être réalisées via le formulaire de contact disponible sur le site, par e-mail ou par les réseaux sociaux indiqués.

Mauves & Merveilles propose également des bons cadeaux. Les demandes d’achat de bons cadeaux s’effectuent par contact direct avec l’entreprise. Les modalités de paiement, de remise du bon cadeau et les conditions d’utilisation sont communiquées au client lors de l’échange préalable.

Toute création personnalisée fait l’objet d’un échange avec le client afin de définir les besoins, les modalités de réalisation, les délais et les conditions tarifaires avant validation définitive.

La commande est considérée comme acceptée uniquement après accord entre les parties.

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3. Livraison & délais

Les livraisons par colis sont effectuées via Colissimo, uniquement en France métropolitaine pour le moment.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.

 

• Les créations déjà confectionnées sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.

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• Les commandes personnalisées sont réalisées sur mesure et expédiées dès leur finalisation, ce qui peut entraîner un délai plus long.

 

Ces délais peuvent être prolongés en cas de forte activité, notamment pendant les périodes de fêtes ou circonstances exceptionnelles. Mauves & Merveilles s’engage à informer ses clients de toute modification par ses réseaux sociaux ou par mail.

En cas de problème lié à la livraison (perte de colis, erreur d’adresse...), une réexpédition pourra être envisagée selon la situation.

Par ailleurs, une remise en main propre est possible, uniquement sur la ville de Besançon, à une date, un lieu et un horaire convenus entre les parties. Cette modalité n’entraîne aucun frais supplémentaire, sauf mention contraire expresse.

Transfert des risques : la responsabilité de Mauves & Merveilles cesse dès la remise du colis au transporteur. Tout dommage lié au transport doit être signalé immédiatement au transporteur.

 

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, affichés hors taxe car Mauves & Merveilles n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

Moyens de paiement acceptés:

 

• Virement bancaire (coordonnées transmises sur demande)

 

• Espèces (uniquement pour la remise en main propre)

 

 

En cas de remise en main propre, le client peut également demander les coordonnées bancaires (RIB) afin d’effectuer un virement préalable.

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Modalités de règlement:

 

• Pour toute commande avec livraison par colis, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune création ne sera préparée ni expédiée sans règlement préalable.

 

• Pour les commandes retirées en main propre à Besançon, le paiement en espèces s’effectue au moment de la remise de la création.

 

5. Bons cadeaux

Mauves & Merveilles propose des bons cadeaux permettant d’offrir une création florale artisanale.

Les bons cadeaux peuvent être demandés par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles sur le site (formulaire de contact, e-mail ou réseaux sociaux). Les modalités de paiement et de remise du bon cadeau sont communiquées au client lors de la commande.

Sauf mention contraire indiquée sur le bon cadeau, celui-ci est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’émission.

Le bon cadeau peut être utilisé pour l’achat d’une création disponible ou pour une création personnalisée réalisée sur demande, selon les créations proposées par Mauves & Merveilles.

Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent ni faire l’objet d’un remboursement, sauf obligation légale contraire.

En cas de perte ou de détérioration du bon cadeau, celui-ci ne pourra pas être remplacé.

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6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la création, pour toute commande passée à distance (réseaux sociaux, mail, etc.), qu’elle soit remise en main propre ou envoyée par colis, dès lors qu’il s’agit d’une création déjà confectionnée.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante :

9 avenue Édouard Droz, 25000 Besançon.

 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Mauves & Merveilles.

 

Les commandes personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

7. Responsabilité

Mauves & Merveilles s’engage à fournir des créations conformes à la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dommages liés au transport des colis.

Une fois la création livrée par colis ou remise en main propre et constatée en bon état par le client, Mauves & Merveilles ne pourra être tenue responsable des dégradations, casses ou altérations ultérieures résultant d’une mauvaise manipulation, d’un manque d’entretien ou d’un accident.

Un remboursement ou un remplacement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :

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• Exercice du droit de rétractation (cf. Article5) pour les créations déjà confectionnées

 

• Perte ou dommage constaté pendant le transport, après confirmation du transporteur

 

• Erreur avérée de Mauves & Merveilles (mauvais modèle livré, article manquant)